Notice Légale – Disclaimer

En accédant et en parcourant le site Internet Mood Companion : https://www.moodcompanion.com/, le visiteur accepte, sans réserve, la présente notice légale. Cette notice peut être modifiée, à tout moment, par simple publication sur le site Internet précité d’une nouvelle notice, et ce, sans nécessité de faire parvenir une notification au visiteur du site Internet.

La modification entre en vigueur à la date de sa mise à disposition sur le site Internet.

En cas de litige, seul le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de PsyPluriel seront compétents. PsyPluriel peut cependant décider de recourir à la médiation, en faisant intervenir un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation en vue de résoudre le litige par cette voie.

https://www.moodcompanion.com/ est un site appartenant à PsyPluriel, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0831.027.407, dont le siège social est situé au centre européen de Psychologie Médicale, avenue Jacques Pastur 47A à 1180 Uccle, ci-après « PsyPluriel ».

Il est géré par PsyPluriel, propriétaire du site Internet.

Mood Companion est une création de PsyPluriel. Mood Companion est un site Internet présentant son application permettant le suivi et la prévention de rechutes pour les personnes bipolaires, et est également un système d’accompagnement pour les professionnels de la santé mentale.

PsyPluriel, dans le cadre du présent site, est joignable par e-mail à l’adresse suivante : secretariat@psypluriel.be.

Le présent site est hébergé par OVH FR.

Le site Internet https://www.moodcompanion.com/ a pour objet de :

• présenter son application Mood Companion ;
• guider les utilisateurs de l’application Mood Companion ;
• transférer les utilisateurs de Mood Companion vers l’application Mood Companion ;
• permettre aux utilisateurs de l’application Mood Companion de se connecter à l’application via le présent site.

Les coordonnées de contact sont les suivantes : secretariat@psypluriel.be.

Le visiteur est invité à faire usage de ces coordonnées pour toute information au sujet du contenu du site Internet.

PsyPluriel traite les données récoltées par l’application « Mood Companion » dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). La politique vie privée et traitement des données à caractère personnel est disponible via le lien suivant :

https://www.moodcompanion.com/wp-content/uploads/2019/07/privacy-policy-fr.pdf

PsyPluriel est propriétaire, soit elle-même, soit par l’intermédiaire de ses administrateurs de tous les éléments constituant le site Internet https://www.moodcompanion.com/, soit, et sans être exhaustif : le nom de domaine, le site Internet en lui-même et son contenu (textes, images graphiques, fichiers sonores, d’animation, ou autres types de fichiers) à l’exception des éléments faisant expressément référence à un tiers (dont notamment, le cas échéant, les liens vers des témoignages ou reportages médias).

PsyPluriel autorise le visiteur à reproduire et communiquer les éléments présents sur le site Internet et l’application uniquement à titre privé et personnel. A cette fin, PsyPluriel renonce à la revendication de tout élément financier à titre de droits d’auteur.

Ou

PsyPluriel n’autorise en aucune façon le visiteur à reproduire et communiquer les éléments présents sur le site Internet et l’application.

Toute autre utilisation ou reproduction, tant temporaire que permanente, est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite de PsyPluriel.

Le cas échéant, l’information et/ou la demande d’utilisation ou de reproduction doit être effectuée par e-mail à l’adresse suivante : secretariat@psypluriel.be.

https://www.moodcompanion.com/ peut également contenir des éléments appartenant, en tout ou en partie, à des tiers. L’utilisation d’éléments appartenant à des tiers est soumise à une demande préalable d’utilisation auprès de PsyPluriel à l’adresse e-mail secretariat@psypluriel.be.

Celle-ci transmettra ensuite la demande au tiers concerné qui sera libre d’accepter ou de refuser l’utilisation ainsi que, le cas échéant, demander le paiement de droits d’auteur. Par ailleurs, en cas d’utilisation par le visiteur, d’éléments appartenant à des tiers, PsyPluriel ne sera en aucun cas responsable de l’usage qui en est fait. Seul le visiteur sera, le cas échéant, redevable de droits d’auteur au profit du tiers demandeur.

Si le visiteur estime qu’un ou plusieurs élément(s) repris sur le site Internet https://www.moodcompanion.com/ est (sont) en contradiction avec ses propres droits intellectuels, il est invité à prendre contact avec PsyPluriel, propriétaire le site Internet, par e-mail à secretariat@psypluriel.be en expliquant de manière précise le litige.

Un contact sera pris avec le visiteur sans délai pour résoudre le litige.

Le site Internet https://www.moodcompanion.com/ a été réalisé de la manière la plus consciencieuse possible. Le site Internet est destiné à présenter son application Mood Companion, à en donner une visibilité, ainsi que, le cas échéant, à permettre aux utilisateurs de se connecter à l’application.

Les informations reprises sont susceptibles d’évoluer. Le visiteur est, par conséquent, invité à vérifier les informations en sa possession préalablement au contact pris. En aucun cas, PsyPluriel n’est lié contractuellement par une information mise à disposition sur le site Internet.

PsyPluriel ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des dommages tant direct qu’indirect, de quelque nature que ce soit qui pourrait être causé par la consultation ou l’utilisation des données reprises sur le site Internet https://www.moodcompanion.com/.

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Si le visiteur souhaite, pour quelque raison que ce soit, créer, à partir d’un site tiers, un lien vers le site Internet https://www.moodcompanion.com/, il est tenu d’en informer préalablement PsyPluriel. L’information peut être adressée par e-mail, à l’adresse suivante : secretariat@psypluriel.be.  

Le cas échéant, PsyPluriel ne sera aucunement responsable directement ou indirectement, du contenu des sites tiers faisant usage d’un lien vers le site https://www.moodcompanion.com/ et ce, même s’il est informé de la création et de l’existence du lien.

PsyPluriel met tout en œuvre pour garantir la sécurité du site Internet (notamment contre les virus ou autres délits informatiques). Des mesures régulières sont prises en vue d’y satisfaire. Le cas échéant, en cas de problème de sécurité lié à l’utilisation du site Internet, le visiteur est invité à informer PsyPluriel du problème. PsyPluriel mettra tout en œuvre pour résoudre le problème posé immédiatement ou à défaut d’être immédiatement possible, dans un délai raisonnable.

La nullité d’un article n’entraîne pas la nullité totale du présent disclaimer. La nullité d’une clause entraînera le remplacement de cette dernière par une clause valable allant dans le même sens. Le cas échéant, PsyPluriel procédera au remplacement de la clause en insérant une clause produisant le même effet.

Disclaimer – PsyPluriel – 02/2019

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